Boutique en ligne - CGU

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions particulières complètent les conditions générales de vente s’appliquant à toutes les ventes de produits par notre société. Les présentes conditions particulières prévalent sur nos conditions générales de vente uniquement dans les dispositions auxquelles elles dérogent.

Les présentes s’appliquent à la boutique en ligne mise en place par notre société. Cette boutique sera uniquement accessible à des clients ayant développés avec TREMCO CPG FRANCE SAS une relation privilégiée et un certain volume de commandes. L’accès sera possible au moyen de codes d’accès remis par TREMCO CPG FRANCE SAS aux clients sélectionnés. Afin de passer une commande par l’intermédiaire de notre boutique en ligne, le client devra se connecter au moyen de ses codes d’accès. Il incombe au client d’assurer en permanence le secret et la sécurité de ses codes d’accès, ainsi que de l’accès à son compte. TREMCO CPG FRANCE SAS ne pourra être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse du compte du client consécutive à l’accès d’un tiers et/ou à l’utilisation des codes d’accès fournis au client. En recourant au service le client en accepte les conditions sans restrictions ni réserves. TREMCO CPG FRANCE SAS est susceptible de modifier ponctuellement les informations nécessaires à la passation d’une nouvelle commande ou à l’enregistrement des comptes. TREMCO CPG FRANCE SAS se réserve la possibilité de modifier les présentes et ses conditions générales de vente à tout moment. Le client en sera alors informé.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Si le client souhaite passer commande sur la boutique en ligne, sa commande sera traitée comme suit : Une fois un produit choisi, le client clique sur le bouton « Ajouter au panier » afin de placer ce produit dans son panier. Le client peut alors décider de poursuivre ses achats et les ajouter à son panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou passer à la confirmation de commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Le client peut également supprimer un ou plusieurs produits qu’il a sélectionné(s) dans le Panier. Un récapitulatif de la commande sera présenté au client, que celui-ci devra accepter pour valider sa commande. En validant la commande, le client accepte nos conditions générales de vente en cours au moment de celle-ci. Cette commande ne deviendra définitive qu’après avoir été acceptée et confirmée par TREMCO CPG FRANCE SAS. Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires relatives aux produits afin de s’assurer de l’adéquation de ceux-ci à ses besoins. TREMCO CPG FRANCE SAS s’engage à traiter prioritairement toute commande effectuée sur sa boutique en ligne, de façon à permettre une livraison de celle-ci au client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 3 – PRIX DE VENTE

Nos produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute vente est payable à la confirmation de commande. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif. En cas de livraison reportée ou en cas de livraison cadencée, les prix peuvent varier suite à des changements de coût de matière première, de salaires ou de transport. Nos tarifs sont susceptibles de variation en fonction des variations de prix de nos fournisseurs. Notre société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Pour les prix spécifiés par quantité, toute commande portant sur une quantité moindre entraînera une modification du prix indiqué. Nos prix s’entendent toujours nets hors taxes, emballage standard compris. Toute commande inférieure à 100 euros HT subira une majoration de 5 euros pour frais de gestion administrative.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES

Le transport des produits commandés s’effectue selon les modalités stipulées dans nos conditions générales de vente. Toutes les autres stipulations de nos conditions générales de vente, telles que réserve de propriété, garanties et force majeure sont applicables à nos ventes en ligne. TREMCO CPG FRANCE SAS se réserve la possibilité de suspendre l’accès d’un client au service de boutique en ligne à tout moment et sans avis préalable, notamment en cas de factures impayées.

ARTICLE 5 – RAPPEL ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Lieu de juridiction STRASBOURG

TREMCO CPG FRANCE SAS fait élection de domicile en son siège social. Tout différend relatif au contrat de vente sera porté devant les Tribunaux du ressort de la ville de STRASBOURG, quelque soit le lieu de la commande, de la livraison et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.